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CONDITIONS DE VENTE

Conditions Générales de Vente

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1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par RKL Bijoux, conformément à la législation en vigueur en France. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation expresse et écrite de RKL Bijoux. En passant une commande, le client accepte ces conditions sans réserve.

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2. Livraison

Les produits achetés chez RKL Bijoux peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans les DOM et TOM par envoi suivi via la Poste, avec un délai estimé de 15 jours ouvrés.

Pour les autres pays membres de la Communauté Européenne et à l'international, les envois seront effectués en recommandé suivi.

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Les délais indiqués sont des estimations moyennes et peuvent varier. Le client a la possibilité de choisir d’autres modes de livraison, tels que Mondial Relay ou Chronopost, à ses frais.

Si les articles de la commande sont disponibles à des dates différentes, le délai de livraison sera basé sur le produit ayant le délai le plus long.

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RKL Bijoux ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement. En cas de paiement via PayPal ou carte bancaire, les délais indiqués lors de la commande s’appliqueront.

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Attention : Si le suivi indique que le colis a été livré mais que vous ne l’avez pas reçu, RKL Bijoux ne peut être tenu responsable. La réexpédition ne sera pas possible pour une livraison standard. Veuillez contacter le service client de La Poste au 3631.

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3. Commande

Les commandes peuvent être passées sur notre site en ajoutant les articles souhaités dans le panier, puis en confirmant la commande via le bouton « Confirmez votre commande » sur la page de récapitulatif. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que possible après la validation de votre commande.

Les commandes ne peuvent pas être annulées une fois validées.

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4. Réception de la Commande

Le client doit notifier immédiatement au transporteur et à RKL Bijoux toute réserve concernant le produit livré, que le colis soit endommagé ou ouvert à la réception.

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En cas de colis ouvert ou endommagé, le client doit obtenir un « Constat de Spoliation » (Constat 170) de la part du facteur ou du bureau de poste pour permettre à RKL Bijoux de lancer une enquête et une procédure d’indemnisation.

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En cas d’erreur sur le produit (ex. : faute d'orthographe ou article incorrect), le retour sera à la charge du client. RKL Bijoux remboursera les frais de retour et enverra un produit correct après réception de l’article retourné.

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Le client doit également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, décrivant les réclamations. Une copie de cette lettre (et du « constat de spoliation » si applicable) doit être envoyée à RKL Bijoux. Les réclamations reçues hors délai ou sans « constat de spoliation » seront rejetées.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. RKL Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé et payé par le client est celui en vigueur au moment de la commande.

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Pour les envois hors de l'Union Européenne, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la réception du colis. Ces taxes sont à la charge du client et varient selon le pays. RKL Bijoux ne peut fournir des informations sur leur montant exact.

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6. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les commandes sont régies par la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en français, et les produits sont conformes à la réglementation française.

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Les clients étrangers doivent vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'utiliser les produits commandés. RKL Bijoux ne saurait être tenu responsable en cas de non-conformité avec la réglementation locale.

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En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

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Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes juridiquement capables. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant de passer commande.

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7. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur les fiches produits. RKL Bijoux ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles présentes sur ces fiches. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

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8. Délai de Rétractation et Garantie

Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas aux articles personnalisés ou aux créations spéciales réalisées sur demande.

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9. Confidentialité des Données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le service client de RKL Bijoux.

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Les données personnelles fournies ne seront pas partagées avec des tiers et seront intégrées dans le fichier client de RKL Bijoux, sauf opposition expresse de votre part.

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10. Mise à Jour des Conditions Générales de Vente

Les CGV portent un millésime et sont applicables tant qu'elles sont affichées sur le site. RKL Bijoux se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication, mais les CGV en vigueur au moment de la commande resteront applicables.

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